CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Lab Zero et le client.
Elles établissent la réglementation de la commande et son suivi, du paiement à la réception.
Objet
Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les engagements de Lab Zero et de son Client dans le cadre de la vente des produits Lab Zero.
Produits et Les licences commerciales pour les professionnels
Lab Zero propose à la vente aux particuliers des patrons de couture anti-gaspi ou patrons puzzle.
Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible incluant le prix des produits et ses caractéristiques.
Tous les produits et documents de ce site sont la propriété de Lab Zero.
Les Patrons sont vendus sous format numérique PDF avec un document explicatif détaillé de montage afin de réaliser le vêtement.
Les Patrons et documents sont envoyés au Client uniquement au format PDF imprimable au formats A4 et A0.
Les patrons sont accompagnés d'un livret de réalisation en PDF imprimable du vêtement.
La licence commerciale Lab Zero permet aux créateurs professionnel de vendre des produits en petite série réalisés à l’aide des Patrons Lab Zero au prix qu'il choisit.
Les Patrons doivent être achetés en plus de la licence et ne donne aucun droit de propriété sur les patrons.
Le client doit s'acquitter de la licence commerciale sur le site avant la production ou réalisation du/des vêtements et sont non-remboursables.
Une licence donne droit à la réalisation et la vente d'un produit. S'il souhaite réaliser et vendre plusieurs produits il devra régler le nombre de licence correspondant au nombre de produits à réaliser.
Le client s’engage à faire apparaitre sur son espace de vente e-commerce sur internet distinctement la mention :
"Modèle réalisé à partir du patron sous licence Lab Zero www.labzero-store.com" dans la description de sa fiche produit.
Le client s'engage à faire apparaitre sur son produit à vendre, une étiquette tissée cousue sur le produit envoyé par Lab Zero sous forme numérique à faire imprimer avec la mention suivante :
"Réalisé à partir du patron Lab Zero + logo de la marque"
Ou par un envoi d'étiquettes tissées préalablement imprimées par Lab Zero avec la mention suivante :
"Réalisé à partir du patron Lab Zero + logo de la marque"
Il n'y a pas de durée de validité de la licence.
Pour une utilisation à l'échelle industrielle, merci de contacter directement Lab Zero par e-mail à labzero.fd@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Les Patrons de couture Lab Zero sont protégés par les droits d‘auteur eu autres lois de propriété intellectuelle dont la licence CC BY-NC-SA 4.0 disponible et consultable dans son intégralité http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/ .
Toute copie, reproduction, revente ou diffusion des patrons de la marque Lab Zero, sauf dans le cas d’une autorisation écrite et signée avec la marque Lab Zero, seront susceptible d'être poursuivi.
Toutes les créations issues de la marque Lab Zero sont déposés à l'INPI.
Toute commercialisation de vêtement / accessoires à partir des Patrons Lab Zero sans paiement préalable de la licence de commercialisation seront susceptible d'être poursuivis.
Pour animer des ateliers à partir des patrons Lab Zero une demande doit être soumise par email à labzero.fd@gmail.com pour établir un accord entre la marque et le demandeur.
Lab Zero se réserve le droit de modifier les Patrons ou licences Lab Zero à tout moment sur le site.
Commander sur le Site
Le client qui commande devra suivre la procédure suivante :
Le client sélectionne le/les produits en suivant le lien "ajouter à mon panier". Le client peut choisir de poursuivre son achat en cliquant sur le bouton " paiement ".
Afin de valider sa commande, il prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente.
Le client s'identifie clairement par son adresse email et mot de passe puis valide le mode de paiement.
Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant le récapitulatif de sa commande ainsi que la facture d'achat.
Arrivera ensuite la réception du mail contenant le lien pour télécharger le produit en version numérique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Si défaut de paiement, mauvaise adresse email ou autre problème sur le compte du client, Lab Zero se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter Lab Zero par e-mail à l’adresse suivante labzero.fd@gmail.com
Livraison
Pour les produits physiques : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes peuvent être effectuées par Mondial Relay, service de livraison e-commerce en point relais, remise sans signature.
Ou par E-colissimo, service de livraison de colis à domicile La Poste.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Lab Zero pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis.
En cas d’absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Lab Zero.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Signature électronique et preuve de transaction
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lab Zero dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Prix
Les prix sont indiqués en euros € TTC et exempt de TVA (TVA non applicable article 293 B du CGI).
Si la TVA viendrait a être appliquée, elle serait répercuté sur le prix des produits.
Lab Zero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Paiement et securite
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande par Lab Zero.
Lab Zero se réserve le droit de refuser toute commande et toute livraison en cas de litige existant avec le client, non paiement ou paiement partiel, refus de paiement par carte bancaire.
La responsabilité de Lab Zero ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Lab Zero n’a pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs.
Elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site et reste entièrement sécurisé car elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les règlements se font auprès du partenaire de paiement Stripe.
Garantie des Produits (pour les Clients particuliers uniquement)
Les produits dématérialisés ne permettent pas l'utilisation du droit de rétractation.
Mais si toutefois le produit numérique est endommagé, inutilisable ou ne correspond pas à la description de la fiche produit,
Lab Zero s'engage à renvoyer le fichier valide correspondant à la description de la fiche produit.
Droit applicable
La langue des présentes Conditions Générale de Vente est le français et soumis à la loi française.
En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.